Une clause claire, précise et dénuée de toute ambiguïté n’a pas besoin de faire l’objet d’une information complémentaire

Une clause insérée dans un contrat d’assurance contre le vol qui exige du bénéficiaire de mettre en œuvre des moyens de protection ne doit pas faire nécessairement l’objet d’une information complémentaire de l’agent général et ce, bien qu’une visite ait été organisée sur le chantier. Pour cela, la clause doit être claire, précise et dénuée de toute ambiguïté : Cour de cassation, 2^e chambre civile, 8 décembre 2016, 15-21723