Rejet par la CAA des actions exercées contre les arrêtés préfectoraux dans le cadre de la création de l’aéroport de Notre Dame des Landes
30 janvier 2017
La CAA de Nantes a, le 14 novembre 2016, rejeté par six arrêts les requêtes dirigées contre les arrêtés préfectoraux nécessaires à la réalisation du projet de construction de l’aéroport de Notre Dame des Landes : CAA de Nantes, formation de chambres réunies, 14 novembre 2016, 15NT02851, 15NT02860, 15NT02847, 15NT02883, 15NT02386, 15NT02858