Neutralité du Net : enjeux économiques, droits fondamentaux et droit comparé EU/US

Ce mardi 2 avril 2019, le Cabinet BRIARD, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, a organisé à l’Hôtel Le Marois, au sein des salons du Cercle France-Amériques, un petit-déjeuner débat sur le thème : « Neutralité du Net : enjeux économiques, droits fondamentaux et droit comparé EU/US ».

Dans le cadre de ce débat conduit par François-Henri BRIARD, plusieurs personnalités sont intervenues :

• Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, Conseiller d’Etat et membre du Collège de l’ARCEP ;
• Géraldine FRIESS-MERIC, Responsable juridique Marketing, Relations Clients et Communication commerciale, ORANGE ;
• Arpine KHACHATRYAN, Juriste, Direction juridique Concurrence et Réglementation, ORANGE ;
• Winston MAXWELL, Avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Cabinet HOGAN LOVELLS ;
• Benjamin de DREUZY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet BRIARD.
• Jacqueline RIFFAULT-SILK, Doyen de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a participé à cette discussion.

Champ d’application de la neutralité technologique, missions de l’ARCEP, controverses résultant du revirement de la SCC en 2017, règlementation européenne, liberté d’expression, régulation concurrentielle, modèles économiques et financiers, discrimination vertueuse, intégration verticale, exemples opérationnels et pistes jurisprudentielles en France et aux Etats-Unis… Les échanges ont été riches et animés, sur un sujet qui n’a pas fini de faire écrire et débattre juristes et économistes des deux côtés de l’Atlantique.