Loi immigration : à quoi sert le Parlement ?

François-Henri Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, était l’invité ce vendredi 26 janvier 2024 de l’émission « Points de Vue » du Figaro TV, animée par Timothée Dhellemmes.

A l’occasion de son échange avec le journaliste, il a apporté son éclairage sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, et notamment les dispositions censurées par les sages de la rue Montpensier, leurs prérogatives et les différents aspects du projet de loi liés au droit des étrangers. Il est revenu sur l’exercice du droit d’amendement et les « cavaliers législatifs », en invitant à relativiser cette décision.

Découvrez l’entretien : https://video.lefigaro.fr/figaro/video/loi-immigration-a-quoi-sert-le-parlement-lanalyse-de-francois-henri-briard/

François-Henri Briard