Le délit de corruption de mineur et les SMS
À défaut d’établir que son but est de pervertir la sexualité de la mineure, l’envoi de SMS par un moniteur d’équitation à son élève de moins de 15 ans l’incitant à expérimenter pour la première fois avec lui des actes sexuels n’est pas constitutif du délit de corruption de mineur.
En l’espèce, un moniteur d’équitation avait été déclaré coupable en première instance de corruption de mineur pour avoir adressé des SMS à caractère érotique et pornographique à une de ses élèves, âgée de moins de 15 ans. Le moniteur reprochait à la cour d’appel de ne pas avoir caractérisé tous les éléments constitutifs de l’infraction. Il affirmait que le délit de corruption de mineur supposait le souhait de l’auteur de pervertir la jeunesse et non pas seulement de satisfaire ses propres passions. Or, les SMS ne démontraient pas qu’il avait cherché la satisfaction d’autres passions que les siennes et qu’il avait voulu pervertir la jeunesse en devenant « un agent intermédiaire de débauche et de corruption ».