Impôts sur les dividendes européens : l’État devra rembourser Schneider et Air Liquide
Au terme d’une saga judiciaire de plus de vingt ans, le Conseil d’État s’est prononcé ce mercredi 1er mars : l’État devra rembourser à Schneider Electric et Air Liquide un impôt indûment payé par les groupes sur les dividendes européens, à un niveau qui devra être déterminé par la justice administrative.
Depuis près de vingt ans, Schneider Electric, Air Liquide et d’autres groupes français comme Engie ou Axa réclament le remboursement par l’État du précompte mobilier, c’est-à-dire l’impôt qu’ils ont acquitté sur les dividendes versés par leurs filiales situées en Europe.
François-Henri Briard, avocat du groupe Schneider dans ce dossier, a été interrogé par l’AFP.
Lire l’article sur le site du Figaro : https://www.lefigaro.fr/flash-eco/impot-sur-dividendes-europeens-l-etat-devra-rembourser-schneider-et-air-liquide-20230301
François-Henri Briard
