Féminicide à Grande-Synthe en 2014 : pourquoi l’État a été condamné pour « faute lourde »
C’est une première en France : l’État français a été condamné pour « faute lourde » après un féminicide survenu dans le Nord de la France, en 2014. La sœur de la victime, Cathy Thomas, et son fils avaient assigné l’État le 30 novembre 2018 pour « fonctionnement défectueux du service de la justice », une procédure très rare. François-Henri Briard est interrogé par Le Point concernant le jugement rendu par le Tribunal de Paris le 16 mars 2020 et rendu public le 20 avril dernier. Il indique notamment : « Cette condamnation témoigne de l’indépendance des juridictions judiciaires, seules compétentes pour réparer ce type de dommages, par exception à la compétence générale de la juridiction administrative en matière de responsabilité de la puissance publique ».
François-Henri Briard
