Evolution du prononcé des peines en matière correctionnelle

Par trois arrêts du 1^er février 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a modifié sa jurisprudence relative au prononcé des peines en matière correctionnelle, en imposant aux juges du fond de motiver les sanctions auxquelles ils condamnent les prévenus.

En revanche, la question reste posée de savoir s’ils devront motiver l’octroi ou le refus de mesures d’aménagement de la peine, la formule des arrêts s’avérant très large.

Cass. crim., 1^er février 2017, n° 15-85.199, n° 15-84.511 et n° 15-83.984