Le cabinet BRIARD intervient quotidiennement, devant la Cour de cassation, dans des affaires intéressant le droit civil général qui inclut le droit des obligations (contrats, contrats spéciaux, quasi-contrats, responsabilité contractuelle et extracontractuelle), et le droit des personnes physiques (nom, domicile, actes de l’état civil, divorce…) et des personnes morales (constitution, fonctionnement, dissolution).
Les litiges relatifs à la création, aux transmissions ou à la dissolution des sociétés, mais aussi les questions relatives aux entreprises en difficulté mobilisent régulièrement les équipes du cabinet.
En matière bancaire, il intervient en matière de sûretés, garanties de crédit, instruments de paiement, financements, monnaie, titres, placements et opérations d’investissement.
La multiplication des textes de droit interne et de l’Union a également conduit le cabinet à développer une compétence particulière en droit financier.
Le droit des assurances est devenu un secteur majeur d’intervention du cabinet BRIARD en cassation, tant à l’égard des sociétés d’assurance que des particuliers.
Sa compétence couvre le droit commun du contrat d’assurance mais aussi le droit spécial des contrats d’assurance, l’assurance construction, la protection des consommateurs, l’intervention de l’assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l’indemnisation des victimes d’infractions, les courtiers et les assurances obligatoires.
Le cabinet BRIARD intervient en cassation dans le cadre de contentieux multiples entre titulaires de droits concurrents : voisins, constructeurs et maîtres d’ouvrage, assurés et assureurs, vendeurs et acquéreurs, bailleurs et preneurs, copropriété et copropriétaires.
Il traite de transactions, opérations et saisies immobilières, hypothèques, troubles anormaux de voisinage, autorisations d’urbanisme, copropriété, assurances, baux commerciaux, droit pénal de la construction et de l’urbanisme, ou encore de fiscalité immobilière.
Le cabinet BRIARD a développé, au fil des années, une forte compétence en droit de la consommation : information des consommateurs, pratiques commerciales, conditions générales des contrats…
Cette matière irrigue désormais de nombreux domaines, tels que le droit bancaire, le droit commercial ou le droit des assurances.
Le cabinet BRIARD représente régulièrement des particuliers ou des entreprises devant la Cour de cassation dans leurs litiges intéressant le droit du travail, dans ses aspects nationaux mais aussi européens, ainsi que dans sa dimension pénale.
Il intervient en cas de rupture des contrats à durée déterminée ou indéterminée, licenciements collectifs, protection du milieu du travail, temps de travail, élections professionnelles dans les entreprises, négociations collectives interprofessionnelles de branche et d’entreprises, transferts d’entreprises, liberté de circulation des personnes dans l’espace européen…
Le cabinet BRIARD défend quotidiennement les intérêts des particuliers, des associations et des entreprises dans leurs litiges pénaux de droit commun devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation.
Il intervient notamment dans les questions pénales propres à la vie des affaires : infractions de droit commun (escroquerie, abus de confiance, corruption), infractions spécifiques en matière de droit des sociétés (majoration des apports en nature, abus de bien social), de droit de la consommation (publicité trompeuse) ou encore de droit boursier (délit d’initié).
