Chantier masqué et méthode de notation du pouvoir adjudicateur

Chantier masqué et méthode de notation du pouvoir adjudicateur. Il est admis que l’acheteur puisse proposer plusieurs chantiers fictifs à partir desquels seront évaluées les offres et n’en tirer qu’un seul au sort avant l’ouverture des plis. Dans cette hypothèse, le Conseil d’État a également précisé une triple condition à respecter : les simulations doivent toutes correspondre à l’objet du marché, le choix du contenu de la simulation ne doit pas avoir pour effet d’en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s’en trouverait dénaturé et le montant des offres proposées par chaque candidat doit être reconstitué en recourant à la même simulation  : Conseil d’État, 16 novembre 2016, 401660