Autres juridictions : monopole partagé

Conseil constitutionnel

L’avocat aux Conseils assiste son client devant le Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori et a posteriori (question prioritaire de constitutionnalité) ainsi que dans le contentieux électoral (essentiellement députés, sénateurs).

Juridictions administratives

Bien que l’essentiel de son activité se déroule devant le Conseil d’État, le cabinet BRIARD intervient parfois, aux côtés de ses confrères avocats aux barreaux, devant les juridictions administratives françaises de droit commun (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel) et spécialisées (conseils de discipline des ordres professionnels, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière…).

Cours européennes

Le cabinet BRIARD a compétence pour représenter ses clients devant des cours européennes : à Strasbourg devant la Cour européenne des droits de l’Homme, mais aussi à Luxembourg devant le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne.

Tribunal suprême et Cour de révision de Monaco

Dans la Principauté de Monaco, le Tribunal suprême est la cour constitutionnelle et administrative suprême tandis que la Cour de révision est la juridiction de cassation.