Pierre MASQUART
Avocat au Barreau de Paris (1994)
Formation :
- DESS de droit des affaires et fiscalité, Université de Nancy II
- Mastère en gestion européenne et internationale, École supérieure de commerce de Reims
- Deuxième Secrétaire de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation (2003)
Domaines d’intervention :
- Contentieux fiscal
- Procédures fiscales
- Droit fiscal français, européen et international
- Droit immobilier
Ancien rédacteur en chef adjoint de la revue Droit fiscal, Pierre MASQUART est actuellement membre du think tank de droit immobilier de la FNAIM.
Publications :
- Droit fiscal de l’entreprise et des affaires : chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État, La Semaine Juridique – Entreprises et Affaires , mars 2022
- Droit fiscal de l’entreprise et des affaires : chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État, La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires , mars 2021
- Subventions intra-groupe : attention aux redressements !, DAF Magazine, décembre 2020
- Succès d’Orange devant le Conseil d’État, novembre 2020
- Droit fiscal de l’entreprise et des affaires : chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État, La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires, octobre 2020
- Abus de droit fiscal et Conseil d’État, octobre 2020
- Chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’Etat en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires, La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires , juillet 2020
- Prêt intragroupe : est-ce préférable de se financer entre-soi ?, DAF Magazine, janvier 2020
- Prêt Intragroupe, taux de marché et marché obligataire : interview de Pierre Masquart, La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires , août 2019
- Prêt intragroupe et taux de marché, La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires, juillet 2019
- La souplesse sur la notion d’usage n’est pas sans limite, Option Finance, mai 2019
- Tribune – Pédophilie : l’Église doit se porter partie civile !, Le Figaro Vox, mars 2019
- Les moyens de cassation en matière fiscale, Le journal du management juridique et réglementaire , septembre 2018
- Abus de droit fiscal : l’artificialité d’abord !, janvier 2018
- Fraude fiscale : la croisade vise les avocats, juillet 2017