François-Henri BRIARD
Avocat associé auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation
Formation :
- DEA de droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas
- Diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, section Service Public
- Diplôme du Centre Universitaire des Communautés Européennes
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (CAPAC)
- Auditeur de l’IHEDN (session nationale 2005-2006, promotion CASTEX) ;
- Deuxième Secrétaire de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (1985)
Domaines d’intervention :
Toutes les matières relevant du Conseil d’État et de la Cour de cassation, et en particulier :
- Droit public des affaires
- Réglementation économique
- Droit de la concurrence
- Droit de l’audiovisuel
- Droit immobilier et de l’urbanisme
- Fiscalité
- Droit de l’économie sociale
- Droit de l’Union
- Droit américain
François-Henri BRIARD est chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur, officier de l’ordre national du Mérite, chevalier des Palmes académiques.
Il a été membre du Conseil de l’Ordre des avocats aux Conseils (2003-2005).
François-Henri BRIARD a été pendant huit ans administrateur de l’Université Sarah Lawrence à New York (NY). Il est président de l’Institut Vergennes, membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis et membre d’honneur de la Société des Cincinnati ainsi que des Sons of the American Revolution. François-Henri Briard est par ailleurs expert de la Federalist Society, think tank américain à dominante constitutionnelle et judiciaire (http://www.fed-soc.org/experts/detail/franois-henri-briard).
Il est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), et membre associé de l’Académie des Sciences Morales, des Lettres et des Arts de Versailles et d’Île-de-France.
Il est membre de la réserve citoyenne de la Marine nationale au grade de capitaine de frégate, et est médaillé des services militaires volontaires. Il a reçu, au nom du cabinet, le prix de la réserve militaire (2011).
Publications :
- Affaire « Fillon » : saisine de la CEDH, août 2024
- François Fillon de retour devant la Cour de cassation, février 2024
- Victoire de François Fillon devant le Conseil constitutionnel, septembre 2023
- Affaire « Fillon » : la QPC devant le Conseil constitutionnel, France Inter, septembre 2023
- Extradition de François Compaoré : la Cour européenne des droits de l’homme s’oppose, France 24, septembre 2023
- Impôts sur les dividendes européens : l’État devra rembourser Schneider et Air Liquide, Le Figaro, mars 2023
- Affaire Palmade : l’homicide involontaire peut-il être retenu pour la mort d’un fœtus ?, Le Point , février 2023
- L’admission des pourvois en cassation en matière fiscale, Revue de Droit fiscal, octobre 2022
- Secteur protégé à Monaco : le Tribunal suprême désavoue le Conseil national et affirme la primauté du droit de propriété, juillet 2022
- Droit à l’avortement dans la Constitution : interview de François-Henri Briard dans Le Point, Le Point , juin 2022
- Tribune de François-Henri Briard – Avortement : ce qu’a vraiment dit la Cour suprême des États-Unis, Le Figaro, juin 2022
- Pistes de réflexion pour une réforme du Conseil constitutionnel, Lettre des Juristes d’Affaires, avril 2022
- Obligation vaccinale : Tribune de François-Henri Briard dans Le Figaro, Le Figaro , janvier 2022
- La rédaction des moyens devant le juge fiscal en vue du pourvoi en cassation, Revue de Droit fiscal , novembre 2021
- La CEDH suspend l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso, août 2021
- Pourquoi les données de connexion continuent d’être conservées, Le Point, avril 2021
- Divorces internationaux, cours suprêmes et stratégies, décembre 2020
- Devant le Conseil d’État, le monde du spectacle plaide sa cause, Le Monde , décembre 2020
- Isoler les personnes atteintes du Covid-19 : que dit le droit ?, Le Point, décembre 2020
- Succès d’Orange devant le Conseil d’État, novembre 2020
- La liberté de culte devant le Conseil d’Etat, Radio Notre Dame, novembre 2020
- La liberté de culte devant le Conseil d’Etat, Le Figaro, novembre 2020
- La Cour suprême des États-Unis et la société américaine, Le Journal Spécial des Sociétés , octobre 2020
- L’État est-il responsable ?, octobre 2020
- Cour suprême des États-Unis : Des Sages qui défient les pronostics hâtifs, Le Figaro, septembre 2020
- Le Conseil d’État et les libertés pendant la crise sanitaire, septembre 2020
- Présentation en anglais des hautes juridictions françaises, septembre 2020
- Nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis, Les Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, septembre 2020
- La cassation au service de l’entreprise : François-Henri Briard dans le magazine Entreprendre, Magazine Entreprendre, septembre 2020
- Question prioritaire de constitutionnalité en matière de baux commerciaux : retour sur la décision du Conseil constitutionnel du 7 mai 2020, Revue Administrer , juillet 2020
- Esplanade des Pêcheurs à Monaco : les actes illégaux du Ministre d’État coûtent 136 millions d’euros à la Principauté, juin 2020
- Féminicide à Grande-Synthe en 2014 : pourquoi l’État a été condamné pour « faute lourde », Le Point, avril 2020
- Covid-19 et Monaco : le gouvernement engage-t-il sa responsabilité en restreignant ou interdisant une activité économique pour des raisons sanitaires ?, mars 2020
- Élections municipales : François-Henri Briard interrogé par Le Point, Le Point, mars 2020
- Elections municipales 2020 – brève leçon de contentieux électoral, mars 2020
- Les conventions fiscales internationales à l’épreuve du contrôle de cassation, Revue Fiscalité Internationale , décembre 2019
- Droits d’inscription à l’Université : une victoire pour le gouvernement, Le Monde du Droit , novembre 2019
- Chronique spéciale de François-Henri Briard dans le Journal Spécial des Sociétés, Le Journal Spécial des Sociétés , septembre 2019
- Loi anti-casseurs : un savant dosage juridique, Le Point, février 2019
- Première dans l’histoire de l’Union européenne et celle du Conseil d’Etat : la CJUE désavoue la juridiction suprême de l’ordre administratif français dans le contentieux du précompte mobilier, octobre 2018
- Les moyens de cassation en matière fiscale, Le journal du management juridique et réglementaire , septembre 2018
- Conservation des données de connexion : la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne menace-t-elle la sécurité en Europe ?, janvier 2018
- La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, janvier 2018
- Le Conseil d’État, l’État de droit et le contentieux fiscal, Journal spécial des sociétés, octobre 2017
- Composition du gouvernement, Le Journal spécial des sociétés, mai 2017
- Élection et pouvoir judiciaire, mars 2017
- L’avocat devant le Conseil constitutionnel, février 2017
- La guerre des juges aura-t-elle lieu ? Le Conseil d’Etat devant la Cour de Justice de l’Union européenne, janvier 2017
- 33ème Université du Notariat : tradition et modernité, Le Journal spécial des sociétés, octobre 2016
- A-t-on le droit d’interdire le burkini ?, Le Point, août 2016
- Arrêté anti-burkini suspendu : une décision sage et mesurée, Le Cercle des Echos, août 2016
- La Justice au XXIème siècle, La Lettre des Juristes d’Affaires, septembre 2015
- “La Question Prioritaire de constitutionnalité : panorama 2010-2015.”, Le Monde du Droit, mai 2015