La liberté de culte devant le Conseil d’Etat

Le Figaro revient sur la séance de référé qui s’est tenue au Conseil d’Etat le 5 novembre – séance relative au décret du 29 octobre 2020, notamment en ce qui concerne ses articles 4 et 47, qui limitent l’exercice de la liberté du culte. De nombreux requérants avaient saisi la juridiction administrative suprême, notamment six Évêques de l’Eglise catholique et romaine, qui étaient représentés par le cabinet Briard. L’affaire a été mise en délibéré et la décision pourrait être connue d’ici la fin de la semaine.

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François-Henri Briard