33rd edition of French Notaries University: between tradition and modernity
L’Université du notariat a vu le jour en 1983, à l’initiative de Maître Bernard MONASSIER, grand notaire parisien bien connu, et de quelques autres membres de la profession. Si certains croyaient ou espéraient la profession de notaire anéantie par la loi dite « Macron » et ses mesures d’application, ils auront sans doute été fort déçus par la 33ème Université du Notariat, qui s’est tenue à Marne-la Vallée du 5 au 9 septembre 2016. Cette manifestation a en effet apporté un vibrant démenti à ces mauvais augures, témoignant au contraire de la remarquable vitalité de cette profession du droit, indispensable à la sécurité juridique des Français. Il faut dire que pendant cinq jours s’est présentée devant une vaste assemblée et de nombreuses délégations étrangères une impressionnante cohorte d’orateurs et de conférenciers de haut niveau, magistrats, universitaires, membres du CRIDON, notaires et autres professionnels du droit, au travers de cinquante séminaires, sur des thèmes aussi variés que l’entreprise, l’international, la famille, la vie rurale, l’immobilier, les collectivités territoriales, l’informatique ou encore la gestion de l’office.
Grâce à une remarquable organisation par le Conseil supérieur du notariat (CSN) et son Institut notarial de l’entreprise et des sociétés (INES), le Mouvement jeune notariat (MJN), l’Institut notariat de formation (INAFON) et l’Association pour le développement du service notarial (ADSN), cette manifestation a connu un grand succès, assurant ainsi aux notaires français un rayonnement exceptionnel. Adapter la pratique notariale à l’évolution du droit et de la société, conquérir de nouveaux marchés et répondre aux nouvelles attentes des clients : tels étaient les objectifs assignés à l’Université par le Président Jean-Luc VOGEL, Président du Conseil supérieur du notariat. Le cru 2016 de l’Université du notariat fut un grand succès. Plusieurs modules ont été remarqués. En ce qui concerne la pratique notariale, Sandra CANIVET, comptable taxatrice, a animé un module d’actualité sur la réforme du tarif (décret et arrêté du 26 février 2016).
La récente réforme du droit des contrats et des obligations a été traitée par les professeurs BRUN, GUIGNARRE et MEKKI, ainsi que par Maîtres DUBOIS, GACHET et CAMOZ (formation, preuve et exécution du contrat dans le cadre de l’ordonnance du 10 février 2016. D’autres sujets plus classiques ont fait l’objet de modules instructifs et fort suivis : théorie et pratique des SCI, statuts comparés de l’entreprise individuelle, méthodologies des liquidations successorales, contrats spéciaux avec les collectivités territoriales, mise en application de la TVA immobilière, pactes Dutreil-transmission, gestion du stress du client, etc… Autant de sujets traités avec talent et compétence, qui ont suscité l’enthousiasme des participants. Une fois encore, l’Université du notariat a brillé par son contenu et a reflété l’image d’une profession aussi active que tournée vers l’avenir.
François-Henri BRIARD
