Президентские выборы и судебная власть

L’échauffement des esprits affaiblit le discernement et l’anathème suscite la confusion. Le trouble actuel du Peuple français exige un peu de paix, de silence et de recul ; il conduit aussi à dire quelques vérités essentielles en cette période où l’élection du Président de République semble entrer en collision avec le fonctionnement de l’institution judiciaire. Ainsi que l’a très justement relevé voici quelques semaines le premier magistrat de notre pays, la Justice n’a besoin ni d’opprobre ni de soutien ou d’encouragements. La Justice est et doit demeurer un pouvoir, inaccessible, que nul ne peut atteindre. Depuis la fin du XVIIIème siècle, cette certitude constitue de part et d’autre de l’Atlantique l’un des piliers fondamentaux de l’équilibre démocratique. La France et les Etats-Unis ont toutefois suivi des chemins différents dans la déclinaison juridique de ce principe. Les Français hélas ne jouissent pas de la garantie constitutionnelle que proclame l’article III de la loi fondamentale de leurs cousins américains: «  Le pouvoir judiciaire des États-Unis, est dévolu à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l’institution ». La Justice est un pouvoir en Amérique ; mais sur la terre de Montesquieu qui en a pourtant conçu l’idée de la séparation des pouvoirs, elle n’est encore à ce jour, et selon le titre III de la Constitution de la Vème République, qu’une simple autorité, dont l’indépendance serait prétendument garantie par un autre pouvoir, exécutif celui-ci, le Président de la République. Cette formulation constitutionnelle est absurde et contraire au concept même de la séparation. Imagine-t-on le Président des Etats-Unis d’Amérique « garant » de l’indépendance de la Cour suprême ? Cette seule idée ferait éclater de rire les membres de cette juridiction. L’approche française et la défiance traditionnelle vis-à-vis de la justice judiciaire peuvent s’expliquer par l’Histoire – Que Dieu nous garde de l’équité des Parlements — mais la persistance de cette notion de simple « autorité » dans notre loi fondamentale n’est plus concevable aujourd’hui ; elle est source de désordre, de mises en cause inacceptables des juges ou du chef de l’Etat, de porosités malsaines, de malentendus et de conflits, dont l’esprit français se nourrit à l’envi. Alors le temps est venu de dire avec force que la Justice doit être désormais affranchie de tout lien, quel qu’il soit, qu’il s’agisse du pouvoir exécutif, de la presse, des groupes de pression et des réseaux d’influence : il est temps d’écrire dans la Constitution des Français que seule celle-ci, sommet de l’ordre juridique, garantit à la fois l’existence et l’indépendance de ce pouvoir qui lui préexiste, comme la Déclaration de 1789 garantit les droits naturels et les libertés qui la précèdent ; il est temps de promouvoir la Justice judiciaire et administrative au même niveau que celui des deux autres pouvoirs, législatifs et exécutifs. Plus l’esprit d’un peuple est mobile, plus les formes de ses institutions doivent être observées. Ne redoutons pas le gouvernement des juges dans une structure de pouvoirs forts et indépendants qui s’équilibrent mutuellement. Reconnaissons enfin que la Justice est un pouvoir à part entière, cessons de la remettre en cause, de la conspuer, de vouloir l’encadrer, la garantir ou la diriger. Alors de cette puissance et de cette indépendance qui doivent se manifester à tout instant, avant, pendant ou après une élection, naîtront le respect, l’équilibre et la sérénité, pour la poursuite du bonheur par une Nation qui le mérite…

François-Henri BRIARD